L’article 544 du Code Civil dispose que « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les Lois ou par les règlements ».
Une définition toute simple du droit de propriété, droit qui génère pourtant de multiples contentieux.
Nous vous accompagnons pour les solutionner au mieux.

• Litige entre propriétaires et locataires (baux d’habitation, paiement des loyers, résiliation, expulsion, logement décent, obligations du propriétaire).
• Troubles anormaux de voisinage.
• Servitude de passage, de vue, etc…, que lesdites servitudes soient légales ou conventionnelles.
• Action en bornage.
• Empiètement sur la propriété d’autrui.
• Dégradation et/ou destruction des biens.