L’article 544 du Code Civil dispose que « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les Lois ou par les règlements ». Une définition toute simple du droit de propriété, droit qui génère pourtant de multiples (...)

La responsabilité civile correspond à l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Dans la vie de chacun, au quotidien, les occasions sont nombreuses de voir mettre en jeu sa responsabilité civile ou de devoir invoquer la responsabilité civile d’autrui. La connaissance des règles juridiques en (...)

Vous êtes mis en cause dans une procédure pénale ? Vous êtes victime d’une infraction pénale ? Nous vous accompagnons au cours de l’enquête et pendant toute la procédure pénale pour faire valoir et respecter vos droits. Garde à vue et instruction : (audition, confrontation, demande d’acte). Les (...)

Quel que soit l’évènement qui touche votre cellule familiale (mariage, pacs, divorce, séparation, naissance, adoption, problème de filiation…), nous vous proposons les solutions juridiques les plus adaptées en tenant compte des spécificités de votre situation. Mariage ou pacs : régimes matrimoniaux et (...)