Droit Pénal
Vous êtes mis en cause dans une procédure pénale ?
Vous êtes victime d’une infraction pénale ?
Nous vous accompagnons au cours de l’enquête et pendant toute la procédure pénale pour faire valoir et respecter vos droits.
- Garde à vue et instruction : (audition, confrontation, demande d’acte).
- Les juridictions pénales des majeurs et des mineurs :
- Le Tribunal de Police,
- Le Tribunal Correctionnel y compris la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité,
- La Cour d’Assise,
- Le Tribunal pour Enfants,
- Le Juge des Enfants.
- Le Délégué du Procureur : composition pénale et médiation pénale.
- Evaluation des préjudices subis par la victime.
- Indemnisations : CIVI – SARVI – transactions avec les compagnies d’assurances.