Droit Pénal

Vous êtes mis en cause dans une procédure pénale ?
Vous êtes victime d’une infraction pénale ?
Nous vous accompagnons au cours de l’enquête et pendant toute la procédure pénale pour faire valoir et respecter vos droits.

  • Garde à vue et instruction : (audition, confrontation, demande d’acte).
  • Les juridictions pénales des majeurs et des mineurs :
    • Le Tribunal de Police,
    • Le Tribunal Correctionnel y compris la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité,
    • La Cour d’Assise,
    • Le Tribunal pour Enfants,
    • Le Juge des Enfants.
  • Le Délégué du Procureur : composition pénale et médiation pénale.
  • Evaluation des préjudices subis par la victime.
  • Indemnisations : CIVI – SARVI – transactions avec les compagnies d’assurances.