Droit de la construction et de la responsabilité

La responsabilité civile correspond à l’obligation de réparer les dommages causés à autrui.
Dans la vie de chacun, au quotidien, les occasions sont nombreuses de voir mettre en jeu sa responsabilité civile ou de devoir invoquer la responsabilité civile d’autrui.
La connaissance des règles juridiques en la matière est essentielle.

Nous intervenons dans les domaines suivants :

  • Responsabilité civile contractuelle.
  • Responsabilité civile délictuelle (du fait personnel ou du fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde) et quasi délictuelle.
  • Droit de la construction :
    • Assistance à l’expertise amiable ou judiciaire,
    • Détermination des responsabilités,
    • Garantie biennale, de parfait achèvement etc…
    • Garantie décennale,
    • Transaction et rédaction d’un protocole d’accord,
    • Suivi de procédure jusqu’à l’obtention d’une décision de justice et de son exécution.